Mentions légales du site de Me Dautricourt Sorez

Avocat généraliste à Lille, Béthune, Douai

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dautricourt-sorez-avocat-bethune.fr les présentes mentions légales. Le site de Maître Dautricourt-Sorez est accessible à l’adresse suivante :www.dautricourt-sorez-avocat-bethune.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ci après  » l’Hébergeur «

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ci après les  » Utilisateurs «


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser au Directeur de publication en le contactant à l’adresse suivante : dautricourt-sorez@orange.fr, ou par courrier adressé au siège social du Directeur de publication en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé par l’Editeur.

Elles sont conservées par l’avocat seulement si une suite est donnée à la demande du potentiel client, et pour la durée de la prestation de l’avocat.

 


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@anata-conseil.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 6 – CREDITS PHOTOS

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