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Mentions légales du site de Me Dautricourt Sorez
Avocat généraliste à Lille, Béthune, Douai
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dautricourt-sorez-avocat-bethune.fr les présentes mentions légales. Le site de Maître Dautricourt-Sorez est accessible à l’adresse suivante :www.dautricourt-sorez-avocat-bethune.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 6 – CREDITS PHOTOS
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